11-05-14 Lois discriminatoires

Alors qu’en Crimée la distribution de papiers d’identité russe bat son plein, ailleurs sur le territoire russe, des millions de citoyens continuent a n’avoir aucune existence administrative. Pour  le chef du Service russe des migrations, Konstantin Romodanovski, le processus d’attribution a commencé:  “Nous avons déjà délivré une partie des passeports et le travail ne fait que s’intensifier de jour en jour.» Et pour le président Poutine cette enregistrement est une priorité  : « … les citoyens ukrainiens de cette péninsule ainsi que les personnes apatrides y résidant de manière permanente sont considérés comme citoyens russes…»

Cette générosité frénétique de l’administration russe continue hélas ne de pas concerner des millions de Russes considérés, eux, comme des citoyens de troisième zone.

Récemment encore une étude d’Igor Karlinski,le juriste de Nochlezhka, nous le démontre.

 

Des lois discriminatoires

En effet, Igor Karlinski, également membre du Comité pour la défense des droits de l’homme de Saint-Pétersbourg, a passé au peigne fin les lois de 40 régions de la Fédération de Russie.

Cette étude a permis de démontrer que de nombreuses régions ont des lois discriminatoires quant aux citoyens russes démunis de papiers d’identité.

Les lois municipales de ces régions sont souvent en totale contradiction avec la 2eme partie de la loi fédérale de 25.6.1993 N 5242-I «Sur le droit de se déplacer, choisir son lieu de séjour et de résidence sur le territoire de la Fédération de Russie.»

Le Ministère public d’accord avec Nochlezhka

Fort de ce constat, à la fin de 2013, Nochlezhka a transmis ce rapport à Mikhail Fedotov, Président du Comité présidentiel du développement de la société civile et des droits de l’homme.

Devant ces faits irréfutables, Mikhail Fedotov l’a communiqué à son tour au premier adjoint du Procureur général de la Fédération de Russie, Alexandre Bouksman qui a diligenté une enquête.

Le résultat : un rapport final du Ministère public qui souligne le bienfondé des observations du juriste de Nochlezhka et pointe du doigt plus de 170 lois discriminatoires en rapport avec l’enregistrement du lieu de séjour et de résidence.

Elles concernent donc l’enregistrement des personnes et de leurs besoins quant au logement, à  l’aide à la famille, aux allocations pour les enfants, à l’aide sociale et aux soins médicaux ainsi que les permis pour construire.

 

Des lois communales non conformes avec la législation fédérale

22 régions sont concernées par ces lois communales discriminatoires: Altaïskij, Kamtchatskij, Primorskij, Habarovskij, Amourskij, Brianskij, Volglgradskij, vologorodskij, Irkoutskij, Kaliningradskij, Kaloujskij, Kemerovskij, Kourganskij , Kourskij, Moskovskij, Novgorodskij, Novosibirskij, Orienbourgskij, Orlovskij, Yaroslavskij et la région de Moscou.

Toutes possèdent des articles non conformes à la législation fédérale.

Rappelons que la Russie est composée de 85 régions, la dernière avec le rattachement de la Crimée, et que toutes sont réunies sous l’appellation de : sujets de la Fédération de Russie.

Suite au résultat de ces contrôles, le procureur a ordonné la mise en conformité des lois communales avec la législation fédérale.

Une nouvelle qui réjouitIgor Karlinski : « La lettre du Procureur général nous donne l’espoir que ces 22 régions vont supprimer les obstacles à l’enregistrement et abroger ces lois discriminatoires.

Notre exemple montre qu’une collaboration entre le Ministère de la justice et les ONG peut être des plus positives. Nous sommes toujours prêts à échanger notre expérience avec d’autres ONG ».

 

 

Et maintenant ils vont chausser la Crimée

C’est dans ce contexte qu’Alexandre Sokourov, le cinéaste russe qui, en 2012, gagna le lion d’or de la Mostra de Venise, dénonce le sors des citoyens russes rejetés de l’administration : « Je ne peux pas pardonner à l’Etat l’existence des sans-papiers, sans-abri. Les villes doivent en porter la responsabilité et coopérer avec les ONG caritatives. Le problème provient de l’indifférence des fonctionnaires. Il n’y a pas de loi sur l’activité caritative. Et maintenant ils vont nourrir, habiller, et chausser la Crimée. » Lire l’interview dans sa totalité